Dans un contrat d’assurance, l’assureur peut bannir son client. En effet, par la suite de certains motifs, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance d’un client. De même, il signalera aussi cette personne auprès de l’AGIRA. Cependant, une résiliation ne doit s’effectuer que lors de certaines occasions.
Les motifs qui peuvent conduire à un bannissement
L’inscription à une assurance automobile sert à couvrir les risques liés. Toutefois, avec certains motifs, l’assureur peut rompre le contrat avec le conducteur. Une raison du bannissement de la personne comporte le non-paiement des cotisations auprès de l’assurance souscrit.
Un motif valable pour bannir une personne de son assurance reste aussi l’accumulation des sinistres. Effectivement, un grand nombre d’accidents, des risques aggravés et de fausses déclarations offrent à l’assureur un motif pour résilier un de ces clients.
De même pour les pièces manquantes, les omissions et les déclarations inexactes, ces motifs conduisent aussi à un bannissement. Toutefois, le motif le plus courant qui amène à une résiliation est la sinistralité.
Les cas où l’assureur peut bannir un de ces clients
L’assureur peut bannir un conducteur lors de deux occasions comme à la suite d’un sinistre ou à l’échéance du contrat. À la suite d’un sinistre, l’article A.211-1-2 du code des assurances stipule que l’assureur peut résilier un contrat en cours avec le client. Toutefois, ce motif doit se trouver dans la partie résiliation du contrat entre l’assureur et le client.
En cas de non-présence de ce motif dans le contrat, l’assurance doit attendre la date d’échéance du contrat. Le bannissement prend effet 1 mois après la déclaration de l’assureur au client. Toutefois, les causes doivent être une conduite à l’état d’ivresse ou sous l’effet d’un stupéfiant ou une infraction du code de la route qui mène à un retrait de permis.
Les conséquences d’un bannissement auprès d’un assureur
Après la résiliation du contrat d’assurance à cause d’un sinistre, l’assurance doit transmettre les relevés d’information auto de la personne auprès de l’AGIRA ou l’Association sur la Gestion des Informations sur les Risques en Assurance.
Une présence de dossier à l’AGIRA ne stipule pas que la personne se trouve dans la liste noire des assureurs. En effet, la présence dans ces relevés permet à l’assureur d’accéder à l’historique des anciens sinistres de la personne.
Dans ce cas, les assureurs peuvent alors refuser l’inscription de la personne à cause de la consultation du relevé d’information. De même, ils peuvent aussi augmenter le prix des cotisations que ce dernier doit payer.