En quoi consiste la garantie responsabilité civile ?

Publié le : 03 février 20223 mins de lecture

La responsabilité civile est une garantie d’assurance pour la réparation des dommages corporels ou matériels causés à un tiers. Ces dommages sont généralement le résultat d’un comportement involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le preneur d’assurance ou les proches de l’assuré, s’ils sont explicitement mentionnés sur la police. La plupart des gens, souvent, ont tort qu’il est important de savoir ce qui est couvert par une assurance responsabilité civile au quotidien, car elle peut couvrir des sinistres pouvant se chiffrer en milliers d’euros.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

La responsabilité civile, également appelée RC, est une garantie minimum intégrant dans divers contrats d’assurance, surtout en assurance habitation, mais aussi pour les personnes à bord de véhicules, dans les contrats d’assurance automobile et moto. En cas de sinistre engageant la responsabilité de l’assuré, la responsabilité civile indemnisera la victime du sinistre ou de l’accident. Pour ce faire, vous devez déposer une réclamation auprès de votre compagnie d’assurance dans les 5 jours ouvrables en envoyant un courrier recommandé. Ce dernier doit indiquer les faits, les noms des témoins éventuels, et assembler tous les documents qui pourraient s’avérer utiles. Cependant, selon le contrat d’assurance, des franchises peuvent s’appliquer.

La garantie de responsabilité civile, est-elle obligatoire ?

En France, le Code civil selon l’article 1240, impose à chacun de restaurer le dommage causé à un tiers. Pour cette raison, une souscription à la responsabilité civile vie privée est fortement recommandée, car les réparations des dommages causés par des tiers peuvent être d’un coût prohibitif. Aussi, dans un certain nombre d’activités comme associations sportives ou bénévolat, vous aurez besoin de cette garantie. En ce qui concerne la responsabilité civile pour l’assurance auto et moto, elle est obligatoire. C’est la seule assurance de pouvoir rouler et se garer. Enfin, les responsabilités civiles pros ne sont obligatoires que dans certains métiers, mais sont en réalité très fortement recommandés pour tout le monde.

Comment faire fonctionner l’assurance responsabilité civile ?

Si vous êtes responsable du sinistre, vous devez recueillir le maximum d’informations sur les circonstances de l’accident et exiger à la victime de le faire pour prouver son préjudice. Ces documents doivent être transmis à votre compagnie d’assurance en cas de déclaration dans les cinq jours suivant l’accident. Si vous êtes victime d’un accident, la responsabilité civile fonctionne de la même manière, mais le responsable doit être tenu responsable.

Donc la responsabilité civile garantit trois types de dommages : les dommages matériels, les dommages corporels et les dommages immatériels.

Plan du site